Sacha Omon — Date d'entrée en vigueur : avril 2025 EN
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l'ensemble des prestations proposées sous la marque Sacha Omon sur le site www.sacha-omon.com ainsi que dans toute proposition commerciale, devis, bon de commande, facture, contrat ou document transmis au client.
Le service Sacha Omon est conçu comme une solution technologique et opérationnelle destinée aux entreprises souhaitant déployer un agent IA conversationnel multicanal et agentic dans leur activité commerciale, leur relation client, la qualification de prospects, la prise de rendez-vous, le traitement des demandes entrantes, l'automatisation conversationnelle et l'exploitation de contenus métier. L'architecture présentée repose sur une logique dédiée par client, avec environnement isolé, absence de mutualisation des données, orchestration IA, connecteurs multicanaux, logique métier configurée selon les besoins du client et fonctionnement reposant sur une approche agentic pilotée par les règles, les contenus et les objectifs du client.
Les prestations sont proposées sous la marque Sacha Omon.
Prestataire : SB
Nom commercial : Sacha Omon
Adresse : 46 rue Dizengoff, Netanya, Israël
Numéro d'identification : 342810983
E-mail : sacha @ sacha-omon.com
Site internet : www.sacha-omon.com
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de prestations, services, intégrations, mises en service, abonnements, développements, paramétrages, accompagnements, audits, configurations, licences, maintenances, supports ou services associés proposés par Sacha Omon à des clients professionnels.
Sauf accord écrit contraire, les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Sacha Omon propose des prestations B2B pouvant inclure, selon l'offre retenue, le cadrage fonctionnel, le paramétrage d'un agent IA conversationnel multicanal et agentic, l'intégration à un site internet, la connexion à des canaux tels que WhatsApp, Web, Voix, SMS ou Email, l'intégration de règles métier, l'orchestration de workflows, le traitement conversationnel en temps réel, l'implémentation de contenus, le déploiement technique, le support, la maintenance et le suivi d'exploitation.
Le service n'est pas présenté comme un simple logiciel mutualisé standard, ni comme un chatbot générique, mais comme une solution configurée selon le périmètre du client, avec environnement dédié, base isolée, orchestration spécifique, logique décisionnelle, capacité d'action conversationnelle et possibilité d'intégration de contenus et de règles propres au client.
Le contrat est formé à la date du premier des événements suivants : signature d'un devis, validation écrite d'une proposition commerciale, émission d'un bon de commande accepté, paiement d'un acompte, règlement d'une facture, ou début d'exécution des prestations à la demande du client.
Les éléments contractuels applicables sont, par ordre de priorité, le devis ou contrat spécifique signé, les éventuelles conditions particulières, puis les présentes CGV.
Les caractéristiques principales de l'offre sont décrites sur le site, dans les supports commerciaux, les devis, les propositions et les documents transmis au client.
Sacha Omon peut notamment reposer sur une base dédiée, une logique de RAG, une orchestration des workflows, une approche agentic et une séparation entre les données du client et la couche d'intelligence exploitée par Sacha Omon. Les supports transmis décrivent une architecture single-tenant, une base de données isolée, un stockage cloud privé, une logique IA et des connecteurs multi-canaux.
Toute option, fonctionnalité additionnelle, évolution, canal supplémentaire, brique technique spécifique, connecteur tiers, volume complémentaire ou développement hors périmètre fera l'objet d'une facturation distincte, sauf mention expresse contraire.
Les prix sont ceux indiqués sur le devis, la proposition commerciale ou la facture. Ils sont exprimés hors taxes, sauf mention contraire.
Les prestations peuvent comprendre, selon les cas, des frais de setup, de cadrage, de configuration, de développement, d'intégration, de mise en service, d'abonnement, de maintenance, d'exploitation, de support ou de suivi.
Sauf précision contraire écrite, les coûts liés à des services tiers, licences externes, téléphonie, fournisseurs cloud, API, LLM, hébergement, solutions d'envoi, connecteurs, plateformes Meta, WhatsApp Business API, OpenAI, Anthropic ou tout autre prestataire externe ne sont pas inclus dans les prix fixes de Sacha Omon et peuvent être soit refacturés, soit contractés directement par le client.
Sauf indication contraire sur le devis ou la facture, les paiements sont exigibles à réception ou à la date indiquée sur la facture.
Un acompte peut être exigé avant tout démarrage. En l'absence de paiement de l'acompte demandé, Sacha Omon n'est pas tenu de débuter les prestations.
En cas de prestation récurrente, les mensualités sont dues selon la périodicité prévue au contrat ou à la facture.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux applicable selon la législation en vigueur ainsi que le remboursement de tous frais de recouvrement engagés.
Sacha Omon se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations, les accès, le support, l'exploitation ou la maintenance en cas de retard ou défaut de paiement.
Les délais indiqués dans les devis, présentations ou échanges sont des délais estimatifs, sauf engagement écrit exprès de délai ferme.
Les délais de déploiement, d'intégration ou de mise en production dépendent notamment de la coopération du client, de la fourniture des accès, de la qualité des contenus transmis, des validations métier, des dépendances techniques et des autorisations ou disponibilités des services tiers.
Tout retard imputable au client ou à un tiers suspend automatiquement les délais.
Le client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment ses contenus, scripts, documents, bases de connaissances, règles métier, informations commerciales, accès techniques, accès aux plateformes tierces, comptes d'API, éléments graphiques, instructions, validations et arbitrages.
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur tous les contenus, documents, données, marques, visuels, offres, bases de connaissances, scripts et informations transmis à Sacha Omon.
Le client demeure seul responsable de l'exactitude, de la licéité, de la conformité et de l'actualité des éléments qu'il fournit.
Sacha Omon peut être déployé selon une architecture dédiée, non mutualisée, avec base isolée par client et environnement technique propre. Les supports transmis décrivent un modèle dans lequel les données du client sont hébergées dans son environnement, tandis que la couche d'intelligence, d'orchestration et de traitement temps réel est opérée par Sacha Omon.
Lorsque cela est prévu au contrat, le client dispose d'un environnement dédié ou d'une infrastructure à son nom. Lorsque ce n'est pas expressément prévu, Sacha Omon choisit librement l'architecture technique appropriée à l'exécution des prestations.
Le client reconnaît que toute solution technique peut dépendre de services tiers, de connecteurs externes, d'APIs, de politiques de plateforme et de contraintes d'intégration qui ne dépendent pas de Sacha Omon.
Le client reste propriétaire de ses données, contenus, documents, médias, historiques, bases de connaissances, paramètres et informations métier injectés dans la solution, sous réserve des droits des tiers.
Le client autorise Sacha Omon, pendant la durée du contrat, à traiter techniquement les données nécessaires à l'exécution des prestations commandées.
Le client est responsable de ses obligations réglementaires en matière de données personnelles, de licéité des traitements, d'information des utilisateurs, de collecte du consentement lorsque requis, et plus généralement de conformité de son activité.
Lorsque le service comprend une couche de RAG ou une logique de réponse basée sur les contenus métier du client, les réponses produites par l'agent reposent sur les contenus, règles, documents, instructions et jeux de données transmis ou validés par le client.
Sacha Omon ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'adéquation juridique, commerciale, réglementaire ou technique de chaque réponse générée, notamment si les contenus fournis par le client sont incomplets, erronés, obsolètes ou ambigus.
Le client reste responsable de la validation de ses contenus, de ses règles métier, de ses offres commerciales, de ses prix et de ses engagements.
Le fonctionnement de la solution peut dépendre de services tiers tels que fournisseurs cloud, modèles d'IA, opérateurs télécom, WhatsApp Business API, Meta, OpenAI, Anthropic, outils d'envoi SMS ou e-mail, CRM, API externes ou tout autre service connecté.
Sacha Omon n'est pas responsable des pannes, restrictions, refus d'accès, interruptions, changements de politique, suppressions de fonctionnalités, augmentations tarifaires ou limitations imposés par ces tiers.
Tout coût, obligation ou contrainte lié à ces services tiers s'impose au client dans son périmètre propre.
À la livraison d'un développement, d'une intégration, d'un paramétrage ou d'une mise en service, le client dispose d'un délai raisonnable pour formuler ses réserves par écrit.
À défaut de réserve écrite motivée dans un délai de sept jours calendaires suivant la livraison ou la mise en ligne, la prestation est réputée acceptée sans réserve.
Toute demande de correction hors périmètre validé, toute modification de besoin, toute évolution fonctionnelle ou tout ajout ultérieur pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Le support fourni par Sacha Omon couvre le périmètre prévu au devis, à la proposition commerciale ou au contrat.
Sauf stipulation contraire, le support ne comprend pas les modifications structurelles, les demandes de refonte, les évolutions non prévues, les interventions sur des services tiers non gérés par Sacha Omon, ni les conséquences d'une mauvaise utilisation, d'une altération du système ou d'un changement unilatéral réalisé par le client ou un tiers.
La maintenance ne couvre pas les interruptions causées par les plateformes tierces, fournisseurs cloud, outils externes, services télécom ou modèles IA externes.
Tous les éléments propres à Sacha Omon, notamment les méthodes, structures, workflows, scripts, architectures, logiques d'orchestration, documents, présentations, dénominations, marques, visuels, interfaces, composants techniques, modèles, savoir-faire et technologies demeurent la propriété exclusive de Sacha Omon ou de ses ayants droit.
Sauf convention écrite contraire, le client ne bénéficie que d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, strictement nécessaire à l'utilisation des prestations dans le cadre de son activité.
Les données et contenus du client restent sa propriété, sous réserve des droits des tiers.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels tous documents, informations, données, accès, identifiants, échanges, tarifs, méthodes, secrets d'affaires, documents commerciaux, éléments techniques et contenus obtenus de l'autre partie dans le cadre de la relation contractuelle.
Cette obligation survivra pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale plus longue.
Sacha Omon est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité de Sacha Omon ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, directe et exclusive.
Sacha Omon ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de marge, pertes de données, pertes de chance, préjudices commerciaux, atteinte à l'image, décisions prises par le client sur la base des réponses générées, ou dommages causés par des tiers ou des services externes.
Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale de Sacha Omon, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois.
Sacha Omon peut suspendre immédiatement tout ou partie des prestations, accès ou services en cas de défaut de paiement, de non-coopération du client, de manquement contractuel, d'usage illicite, de risque de sécurité, d'atteinte à l'intégrité du système, de violation des droits d'un tiers ou de demande d'une autorité compétente ou d'un fournisseur tiers.
La suspension ne dispense pas le client du paiement des sommes dues.
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze jours suivant notification écrite, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.
En cas de résiliation, toutes les prestations déjà réalisées, tous les temps passés, toutes les configurations engagées, tous les frais exposés et toutes les échéances arrivées à terme restent dus.
En cas d'abonnement ou de prestation récurrente, toute période commencée reste intégralement due sauf accord écrit contraire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne générale, défaillance réseau, cyberattaque majeure, indisponibilité d'un service tiers, grève, guerre, catastrophe naturelle, décision administrative, blocage de plateforme ou rupture d'infrastructure.
Sauf refus exprès écrit du client, Sacha Omon pourra mentionner le nom, la marque ou le logo du client à titre de référence commerciale dans ses supports de communication, sans divulgation d'informations confidentielles.
Si une stipulation des présentes CGV est jugée nulle, inapplicable ou invalide, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État d'Israël.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la cessation des présentes CGV ou de toute relation contractuelle entre le client et Sacha Omon, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable.
À défaut d'accord amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Tel-Aviv-Jaffa, Israël, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de référé ou de procédure d'urgence.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
SB
Nom commercial : Sacha Omon
Adresse : 46 rue Dizengoff, Netanya, Israël
E-mail : sacha @ sacha-omon.com
Site internet : www.sacha-omon.com